RC Pro ou RC décennale : quelle différence ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité, dans les limites du contrat.
Publié le 2026-10-02 · Informations générales non contractuelles.
La RC Pro
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité, dans les limites du contrat.
La RC décennale
Elle concerne les désordres de nature décennale affectant un ouvrage de construction après réception : solidité de l'ouvrage ou impropriété à sa destination.
Peut-on cumuler les deux ?
Oui, et c'est fréquent dans le bâtiment : un même contrat peut associer les garanties. Les périmètres exacts figurent dans les conditions du contrat.